Placement financier peu connu du grand public, le contrat de capitalisation permet d’accumuler des gains pour accroître la valeur de l’épargne sur le long terme. Fiscalité attractive, gestion simplifiée de l’épargne, transmission optimisée du patrimoine… Ses avantages sont nombreux.
Se constituer une épargne facilement disponible
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen voire à long terme. Concrètement, vous versez une somme d’argent sur un seul ou sur plusieurs supports, et ces fonds placés vont générer des intérêts tout au long de votre contrat. Il peut s’agir d’un support en euros ou d’autres supports tels que des unités de compte, des obligations, des actions, des parts d’OPCVM (Organisation de Placement Collectif de Valeurs Mobilières)… À tout moment, il est possible de retirer tout ou partie de ces fonds. Et, au terme du contrat, ces fonds vous sont reversés sous forme de capital (c’est-à-dire le montant investi majoré des intérêts perçus) ou bien sous forme de rente viagère.
Un contrat adapté aux personnes morales
Soumis au code des assurances, le contrat de capitalisation n’est pas réservé aux personnes physiques. Il peut donc être souscrit par des personnes morales, par exemple par des organismes de droit privé sans but lucratif ou par des sociétés de type SCI. Qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, entreprises ou associations y ont donc accès. Ainsi, en tant que chef d’entreprise, en ouvrant un contrat de capitalisation, vous contribuez à dynamiser votre trésorerie. Vous accédez de cette manière aux performances d’un portefeuille de valeurs et vous bénéficiez d’une fiscalité différée.
Diversifier son patrimoine grâce à une gestion simplifiée
Au sein d’un contrat de capitalisation, il est possible d’effectuer des versements libres comme des versements programmés. Libre à vous également de verser une prime à l’ouverture. Pour des rendements attractifs, assurez-vous que votre contrat fasse l’objet d’une bonne gestion, de différentes options (gestion libre, profilée ou sous mandat) et surtout qu’il corresponde à votre profil d’investisseur. Ses contenus et ses performances doivent être analysées au travers un suivi personnalisé tel qu’il est proposé par notre cabinet Conseil Invest en gestion de patrimoine.
Optimiser sa succession
À l’inverse de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne prend pas fin au décès du souscripteur. Il est alors traité comme n’importe quel autre actif du patrimoine, comme un bien immobilier par exemple : c’est-à-dire qu’il fait partie de votre masse successorale. Les héritiers ont alors la possibilité de le conserver en leur nom propre : ils bénéficient en ce cas de son antériorité fiscale. Pour transmettre votre patrimoine en cours de vie, il est aussi possible d’effectuer une donation de ce contrat à votre (vos) enfant(s), ou toute autre personne de votre choix. Ces derniers acquièrent alors la nue-propriété du contrat tandis que vous en conservez l’usufruit. Une bonne solution pour diminuer les droits à payer au moment de la succession et continuer à effectuer des rachats des intérêts !
Obtenir des avantages fiscaux
En matière de fiscalité et comme le détaille le code des impôts, le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages. En premier lieu, il est important de savoir que les intérêts perçus lors de retraits bénéficient d’un régime de faveur. D’autre part, ces contrats ne font pas partie de la base imposable à l’impôt sur la fortune immobilière. Enfin, il faut savoir que les rachats effectués après huit ans font l’objet d’importants abattements fiscaux : 4 600 € pour une personne seule, 9 600 € pour un couple.